_ Ministère du Travail, CIE, Fédération des Entreprises d’Insertion : Pacte ETTI
10/02/2020 Informations Réseaux
Lundi 10 février 2020, un pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion a été signé entre la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le Président du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE), Thibaut Guilluy et le Président de la Fédération des Entreprises d’Insertion, Luc de Gardelle. Il constitue l’une des 30 mesures présentées le 10 septembre dernier au président de la République en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Ce pacte détermine les engagements réciproques entre l’État et le secteur des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) dans le but de doubler l’offre d’intérim d’insertion d’ici 2022 (soit de 15 000 à 30 000 salariés).
L’investissement financier et opérationnel de l’État illustre sa volonté de faire croître et de simplifier le recrutement des salariés et le conventionnement des ETTI :
- Le budget dédié aux ETTI sera rehaussé en deux ans pour atteindre l’objectif de doublement des parcours, et l’opérateur de compétences AKTO soutenu dans sa mission de formation des salariés en insertion au sein des ETTI.
- Toute ETTI pourra obtenir de droit, sous réserve du respect de la qualité du projet social, une augmentation de 20 % par an des postes ETP conventionnés.
- Tout projet de création d’ETTI pourra obtenir, sous réserve du respect de la qualité du projet social discuté avec l’État et des règles de triple exclusivité, un conventionnement à hauteur de 20 ETP en « année 1 ». Ils pourront bénéficier d’un appui financier pour financer l’amorçage de l’activité via le fonds de développement de l’inclusion.
- Pour fluidifier leurs recrutements, les ETTI auront la possibilité de bénéficier dès avril 2020 d’un assouplissement expérimental dans le cadre de la mise en place de la plateforme de l’inclusion, et ce, dans l’attente de la suppression de l’agrément par la loi.
Le pacte réaffirme par ailleurs l’exclusion de l’intérim d’insertion du dispositif de bonus-malus instauré par la réforme de l’assurance chômage.
Source : Ministère du Travail.
« Pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion comme passerelle à l’emploi durable » en document lié.
