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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

_ Présentation

"L'Insertion par l'Activité Économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement." (Art. L.5132-1, Code du travail)

Ce secteur professionnel est né dans les années 70, à l'initiative de travailleurs sociaux qui, par la mise en place d'activités de travail rémunéré, souhaitaient sortir des logiques d'assistance et réduire la marge des exclusions engendrées par le système économique ambiant.

Les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) sont des employeurs et des entrepreneurs à part entière: "[L'insertion par l'activité économique] met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement" (Loi du 31 juillet 1998)

Il existe 4 types de SIAE : Entreprises d'Insertion (EI), Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), Associations Intermédiaires (AI) et les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) et 1 nouveau type : Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EITI), lancé à titre expérimental pour 3 ans à partir du décret 2018-1198 du 20/12/2018. Elles poursuivent toutes le même objet, mais se différencient fortement sur le plan de leur activité économique et sociale, selon leur catégorie d'appartenance.

Dès le milieu des années 80, les SIAE se sont constituées des têtes de réseaux pour assurer l'interface avec les responsables politiques.

_ Positionnement des SIAE

_ Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Ressources financières : en moyenne 90 % CA commercial et 10 % Financements publics
Aide au poste = 4 454 €/an/ETP en 2023 (1 ETP = 1 600h travaillées)

_ Entreprises d'Insertion

Ressources financières : en moyenne 70 à 80 % CA commercial et 20 à 30 % financements publics
Aide au poste = 11 609 € an/ETP en 2023 (1 ETP = 1 505 heures travaillées)

_ Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant

Ressources financières : proportion CA commercial / Financements publics à préciser
Aide au poste = 6 001 €/an/ETP en 2023 (1 ETP = 1 505 heures travaillées)

_ Associations Intermédiaires

Ressources financières : en moyenne 90 à 95 % CA commercial et 5 à 10 % financements publics
Aide au poste = 1 509 €/an/ETP en 2023 (1 ETP = 1 607 heures travaillées )

_ Ateliers et Chantiers d'Insertion

Ressources financières : règlementairement CA commercial limité à 30 % (49.9 % autorisé depuis LCS) et 70 % financements publics minimum
Aide au poste = 22 289 €/an/ETP en 2023 (1 ETP = 1820 heures payées)

 

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