_ Instruction 2022-16 actualisant les procédures relatives aux CDI Inclusion, contrat-passerelle et dérogation collective à la durée hebdo de travail en ACI à compter de 2022
18/01/2022 Informations juridiques
Instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2022/16 du 18/01/2022 actualisant les procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion à compter de l’année 2022
« La présente instruction actualise certaines modalités opérationnelles de mise en oeuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », à compter de 2022, à savoir le CDI inclusion, l’expérimentation du contrat-passerelle et la dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail. »
Annexe 1 : Conventionnement et versement de l’aide financière pour les nouveaux contrats (CDI inclusion et contrat-passerelle) – procédure à compter de 2022
Annexe 2 : Mise en oeuvre de la dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail (en ACI)
