_ AT-MP : taux de cotisation 2023
26/12/2022 Informations juridiques
Les taux de cotisations AT-MP 2023 sont :
- pour les AI : 3.36 pour les salariés mis à disposition (risque 85.3KL).
- pour les ETTI : 3.20 pour les salariés intérimaires (risque 74.5BD) et 0.90 pour les permanents (risque 74.5BC)
- pour les ACI : 1.5 pour les salariés en CDDI des régimes général et agricole (cf. arrêté du 22/12/2014 disponible en document lié).
Pour les EI et les permanents des SIAE dans leur ensemble, vous pouvez vous référer aux codes risques de votre domaine d’activité.
-> Arrêté du 26/12/2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023 : cf. annexe 3 pour barèmes Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle.
