Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Inclusion publie un Questions-Réponses sur la "Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique : Mise en oeuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription"

Des précisions sont apportées d'une part sur la nature des justificatifs des différents critères du Pass IAE nécessaire à recueillir et conserver par les SIAE en cas d'auto-prescription et d'autre part sur les modalités opérationnelles de contrôle

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